Termes et conditions

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Conditions d’utilisation 

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Utilisation des logiciels téléchargeables. Tout logiciel pouvant être téléchargé depuis ce Portail fait l’objet d’une licence soumise aux conditions du contrat de licence applicable. À l’exception des droits accordés au titre de ce contrat de licence, DS SolidWorks se réserve tous les droits de propriété intellectuelle, le droit de propriété et les privilèges sur lesdits logiciels. Le logiciel est proposé en téléchargement dans le cadre exclusif d’un emploi par les utilisateurs finaux, conformément aux termes du Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme aux termes du Contrat de licence est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions sera passible des sanctions pénales prévues par la loi.

SANS LIMITER LES INFORMATIONS PRECEDENTES, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT A DES FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE, SAUF SI CETTE REPRODUCTION OU CETTE REDISTRIBUTION EST EXPRESSEMENT AUTORISEE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE CE LOGICIEL.

LE LOGICIEL N’EST GARANTI, LE CAS ECHEANT, QUE CONFORMEMENT A CES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE EXPLICITE FOURNIE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, DS SOLIDWORKS CORP. DECLINE PAR LA PRESENTE TOUTE RESPONSABILITE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE COMMERCIABILITE, D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFACON.

Ouverture d’un compte utilisateur. Pour accéder à ce Portail vous devez ouvrir un compte utilisateur. Si vous ouvrez un compte utilisateur sur ce Portail, vous devez terminer la procédure d’enregistrement en nous fournissant les informations actualisées, complètes et demandées par le formulaire d’immatriculation applicable et à respecter toutes les spécifications définies dans la procédure d’enregistrement. Vous allez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous assumez pleine et entière responsabilité pour garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte ainsi que pour toutes les activités intervenant sous votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement DS SolidWorks de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. DS SolidWorks ne sera en aucune façon responsable de toute perte que vous pouvez subir par suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers, avec ou sans votre connaissance. Cependant, vous pouvez être tenu(e) pour responsable des pertes subies par DS SolidWorks ou par toute autre partie, imputables à l’utilisation par un tiers de votre compte ou votre mot de passe. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un tiers sans son autorisation explicite. DS SolidWorks se réserve le droit de décliner ou de refuser votre immatriculation ou votre accès à son Portail, à son entière discrétion.

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Informations concernant les marques commerciales.SOLIDWORKS, eDrawings, 3D PartStream.NET et 3D ContentCentral font partie des marques déposées de Dassault Systèmes SolidWorks Corporation. PhotoWorks, XchangeWorks et Feature Palette sont des marques commerciales, et FeatureManager est une marque déposée codétenue par Dassault Systèmes SolidWorks Corporation. D’autres noms de société et noms de produit sont des marques commerciales ou déposées de leurs propriétaires respectifs. Pour obtenir la liste complète des marques commerciales de DS SolidWorks ainsi que davantage d’informations sur ces marques et sur leur bon usage, consultez le document SOLIDWORKS Trademarks and Usage.

Liens vers d’autres sites Web. A travers ce Portail, DS SolidWorks Corp. met gracieusement à votre disposition des liens vers d’autres sites Web. Cependant, DS SolidWorks Corp. n’exerce aucun contrôle ni aucune censure sur le contenu de tout autre site Web, et n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard des documents ou communications présentés sur ces sites. DS SolidWorks Corp. ne peut être tenue pour responsable du contenu de tout autre site lié au Portail Education SolidWorks.

Modifications de ces Conditions d’utilisation. DS SolidWorks peut , à tout moment, apporter une révision aux présentes Conditions d’utilisation et/ou aux produits, services et programmes mentionnés sur ce Portail en mettant à jour ce document. Vous devez vous conformer à ces révisions. Les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés.

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Vous n’êtes pas autorisé à publier ou à transmettre depuis ou vers ce Portail un contenu illégal, menaçant, insultant, diffamatoire, obscène, pornographique ou confidentiel ou tout autre contenu susceptible d’être en infraction avec une loi ou un droit y compris, notamment, un droit d’auteur, une marque commerciale, un secret de commerce ou un droit détenu par une tierce partie.

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